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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2006
Article / Artikel 1   AMAF 01/06/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2006
Article / Artikel 2   AMAF 01/06/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/03/2003
Article / Artikel 1   AMAF 21/03/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 5   AMAF 18/12/2001