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Intitulé

Decreet van 24 juli 1996 houdende de ruimtelijke planning


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1996
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1996
Page:20089
Avis du Conseil d'Etat 25178
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 06/08/1996 au 01/05/2000