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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 avril 1977 relatif aux récipients en matière plastique d'une capacité nominale de 60 litres maximum pour le transport de certaines marchandises dangereuses par route

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/04/1977
Page:	5096

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication