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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 2010 modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition de la Directive 2008/112/CE, et en vue de l'implémentation des Décisions de la Commission des 4 et 10 juin 2009

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/03/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/2010
Page:	16313

Avis du Conseil d'Etat

47308

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2010
Art. 3: 01/12/2010
Art. 4: 01/06/2015
Art. 5, 2° et 3°: 15/03/2010

Période de vigueur

du 15/03/2010 au ...