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Intitulé

Ministerieel besluit van 26 september 2001 houdende wijziging van het ministerieel besluit van 31 maart 1998 betreffende de samenstelling van de Coördinatiecommissie van het Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2001
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2001
Page:37165
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2001

Période de vigueur du 01/06/2001 au 01/09/2004