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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 2009 remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/2010
Page:	271

Avis du Conseil d'Etat

47402

Entrée en vigueur / Effet

Effet: applicable aux essais entamés à partir du 01/01/2010 (art. 3 et 4)

Période de vigueur

du 01/01/2010 au ...