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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 2018 portant exécution des articles 19 et 25 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2018
Page:85868
Avis du Conseil d'Etat 63888 + 62488
Entrée en vigueur / Effet 15/07/2018

Dispositions transitoires: art. 8, deuxième alinéa

Période de vigueur du 15/07/2018 au ...