help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2004
Page:37201
Avis du Conseil d'Etat 36179
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2004

Période de vigueur du 01/07/2004 au ...