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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1959
Page:7365
Avis du Conseil d'Etat 6748
Période de vigueur du ... au 03/05/1971