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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2000
Page:42350
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication