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Intitulé

Loi du 17 janvier 1974 modifiant certains articles de la loi du 29 mai 1959 et de la loi du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1974
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1974
Page:5118
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication