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Intitulé

Loi du 29 juin 2014 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2016
Page:89704
Avis du Conseil d'Etat 47870
Entrée en vigueur / Effet 21/05/2008

Période de vigueur du 21/05/2008 au ...