Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/04/2007
Page:	20214

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

En ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides CYAZOFAMID et DELTAMETHRINE : jour de publication
En ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides CAPTANE, DICHLORVOS, ETHION et FOLPET : 11/05/2007

Période de vigueur

du 12/04/2007 au 01/09/2008