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Intitulé

Décret du 11 février 2010 modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2010
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2010
Edition:1
Page:19335
Avis du Conseil d'Etat 47670
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...