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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1961 portant réorganisation de la Direction générale des Etudes et de la Documentation du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/12/1961
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/01/1962
Page:	157

Avis du Conseil d'Etat

U - D