help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 38

Arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 25/10/2009
Article / Artikel 24   AR 27/09/2009
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 24   AR 22/11/1994
Renuméroté - Hernummerd      
Article / Artikel 19   AR 11/01/1993
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 18   AR 11/01/1993