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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1981 répartissant la deuxième tranche de l'emprunt de consolidation en faveur des pouvoir subordonnés de la Région bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1981
Page:10106
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication