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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 december 2005 houdende de reglementering van de handel in en de keuring van zaaigranen


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2005
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2006
Page:3941
Avis du Conseil d'Etat 39187
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 04/02/2006 au ...