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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2005
Edition:1
Page:45253
Avis du Conseil d'Etat 38924
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Articles 3 et 4, 6° : 01/01/2010 (AR 05/03/2007, MB 16/03/2007)

Période de vigueur du 04/11/2005 au ...