help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 31 mai 2009 ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2009
Page:42514
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: année budgétaire 2009

TT

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2009