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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 2009 portant modification du PJPol concernant la réserve de recrutement dans le cadre de la mobilité


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2009
Page:41606
Avis du Conseil d'Etat 46217
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/06/2009 au ...