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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 2004 modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2004
Page:10642
Avis du Conseil d'Etat 36347
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004
Article 1 (remplacement art. 37bis, §1, Bbis, 4e alinéa) : 01/03/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...