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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 août 1990 portant exécution de l'arrêté royal du 6 août 1990 modifiant le régime d'accise des huiles minérales


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1990
Page:16754
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1990