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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1987 déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1988
Page:	1609

Avis du Conseil d'Etat

18137

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1987