Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 3 oktober 2003 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 13 juni 2003 betreffende de toepassing van de extra heffing in de sector melk en zuivelproducten

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	2028	11/11/2002	Règlement (CE) n° 2028/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers
R	1392	09/07/2001	Règlement (CE) n° 1392/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers