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Intitulé

Decreet van 20 april 2018 houdende de invoering van sociale-impactobligaties


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2018
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2018
Page:38615
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 18/05/2018 au ...