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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1986 fixant, pour l'année 1986, la part maximale de l'intervention du Fonds d'aide aux expériences d'aménagement du temps de travail dans la diminution des rémunérations des travailleurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1986
Page:13030
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986

TT 1986