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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1954 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951 relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'Ecole d'application de gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1954
Page:4929
Avis du Conseil d'Etat 4325