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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 février 2002 portant exécution de l'article 59, §§ 1er, 1°, b) et 2, 1°, b), de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2002
Page:9615
Avis du Conseil d'Etat 32837
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/03/2002 au 09/03/2002