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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1991 portant suppression des services extérieurs de l'Administration des Affaires civiles et criminelles auprès du Ministère de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1991
Page:21731
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991