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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 2001 portant les dispositions particulières du transfert de certains membres du personnel statutaire de l'ancien Office régulateur de la Navigation intérieure vers le Ministère des Communications et de l'Infrastructure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/11/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2002
Page:	3463

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2000