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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 1974 soumettant l'autoroute Bruxelles - Aix-la-Chapelle, entre son origine et Eynatten, au règime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1974
Page:11316
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication