help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1994
Page:29763
  • 01/12/2006 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 19/02/2002
Avis du Conseil d'Etat 22308
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 03/12/2014