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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	0880	23/03/1992	Règlement (CEE) n° 880/92 du Conseil, du 23 mars 1992, concernant un système communautaire d'attribution de label écologique
D	0326	13/05/1993	93/326/CEE: Décision de la Commission, du 13 mai 1993, définissant des orientations relatives à la fixation des coûts et redevances associés au label écologique communautaire
D	0517	15/09/1993	93/517/CEE: Décision de la Commission, du 15 septembre 1993, concernant un contrat type relatif aux conditions d'utilisation du label écologique communautaire