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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 2019 modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2019
Page:	33054

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65160 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65160

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...