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Intitulé

Arrêté royal 18 août 1956 portant les conditions auxquelles des membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé de l'Etat, peuvent être nommés à l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1956
Page:5788
Avis du Conseil d'Etat 5325 + 5269