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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juin 1938 fixant le contenu des caisses à médicaments et objets de pansement pour les navires de marine marchande et pour les bateaux de pêche


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1938
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1938
Page:4332
Avis du Conseil d'Etat --