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Intitulé

Decreet van 2 april 2004 betreffende het publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigde agentschap Waterwegen en Zeekanaal, naamloze vennootschap van publiek recht


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2004
Edition:2
Page:40953
Avis du Conseil d'Etat 36072
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2004 (BVR 11/06/2004)
Artikel 39: 26/05/2004

Période de vigueur du 30/06/2004 au ...