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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1964 exécution des lois relatives au personnel d'Afrique coordonnées le 21 mai 1964, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans les organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1964
Page:11887
Avis du Conseil d'Etat 9013
Période de vigueur du 11/11/1964 au ...