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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2023 fixant les conditions d'octroi de la prime de reprise du travail à charge de l'assurance indemnités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73789 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73789

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2023 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/04/2023 au ...