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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1991modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1986 fixant les conditions d'octroi des autorisations d'exploiter des services occasionnels de transports rémunérés de personnes


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1991
Page:5694
Avis du Conseil d'Etat 20506
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991