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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 2009 modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2009
Page:17498
Avis du Conseil d'Etat 45766
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Dispositions transitoires: art. 2 et 3

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...