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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1981 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1970 déterminant la composition du Conseil de direction du Ministère de l'Emploi et du Travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/1981
Page:	10909

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1981

Période de vigueur

du 01/07/1981 au ...