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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 2001 fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2001
Edition:1
Page:8928
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication