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Intitulé

Loi du 16 juin 1987 modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 et les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1987
Page:9334
Avis du Conseil d'Etat 17375
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987
Article14 : 01/01/1988
Article 29 : miliciens levée1988