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Loi du 16 juin 1987 modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 et les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1986/1987 370  
Chambre des représentants 1986/1987 768