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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française n° 2006/1266 du 7 mai 2009 relatif au congé pour interruption de carrière du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/2009
Numéro:	2006/1266
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44735

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/12/2009 au ...