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Intitulé

Decreet van 16 juli 2010 houdende instemming met het tweede Protocol bij het Verdrag van Den Haag van 1954 inzake de bescherming van culturele goederen in geval van een gewapend conflict, opgemaakt in Den Haag op 26 maart 1999


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
26/03/1999 Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999