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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant diverses dispositions relatives aux spécialistes en enlèvement et destruction d'engins explosifs des Forces armées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2002
Edition:2
Page:55595
Avis du Conseil d'Etat 33846 + 33847
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002
Article 4 à 7 : 10/12/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2007