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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1991
Page:18368
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/08/1991 au ...